Le dispositif Denormandie, également connu sous le nom de “Pinel ancien rénové”, est un dispositif fiscal mis en place en France pour encourager la rénovation de logements anciens dans certaines zones définies. Il tire son nom du ministre français du Logement de l’époque, Julien Denormandie. Le dispositif a été introduit dans le cadre de la loi de finances pour 2019.
Le principe de base du dispositif Denormandie est d’inciter les investisseurs immobiliers à acheter des biens immobiliers anciens nécessitant des travaux de rénovation, puis à les louer sur le marché locatif. En retour, les investisseurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
Voici quelques points clés du dispositif Denormandie :
Type de bien : Il concerne les logements anciens situés dans des centres-villes dégradés, éligibles au dispositif Action Cœur de Ville, ainsi que dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Travaux de rénovation : Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération, avec un plafond de 300 000 euros par logement. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner principalement des travaux d’amélioration énergétique ou des travaux permettant une véritable transformation du logement.
Engagement de location : Les propriétaires doivent louer le logement nu à titre de résidence principale du locataire, dans un délai d’un an après l’achèvement des travaux, et ce pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
Avantages fiscaux : Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu réparti sur la durée de l’engagement de location. Le taux de réduction varie en fonction de la durée de l’engagement et peut aller jusqu’à 21% du montant total de l’investissement.
Alors qu'il était amené à prendre fin en 2023, le dispositif « Denormandie » est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027
