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Réduction fiscale 2500 à 40000 euros

Depuis 10 ans West Courtage selectionne en toute inépendance des fournisseurs pour répondre aux demandes de réduction fiscales de ses clients. Au fil des lois et des années, notre expérience nous a permis de bien comprendre les mécanismes fiscaux.

Le principe de la loi Girardin

Le Girardin est un dispositif de défiscalisation parmi les plus attractifs du marché. On parle d’un investissement « one-shot » : vous bénéficiez de votre avantage fiscal dès l’année suivant la souscription à un montage Girardin. Découvrez ici son principe et son fonctionnement :

PRINCIPE

La loi Girardin rentre dans le cadre de la loi d’orientation pour le développement de l’outremer. Elle a pour but de stimuler l’économie et la construction de logements sociaux dans les DOM-TOM. En effet les territoires français d’Outre-mer subissent l’éloignement de la métropole, qui couplé à l’insularité et une frilosité du secteur bancaire local, rendent difficile le financement privé des entreprises ultramarines. Quant au parc immobilier, en 2015 le gouvernement prévoyait de faire construire 100.000 logements dans les 10 ans afin de combler le manque en la matière.

Ainsi, les gouvernements Raffarin en 2003 (sur le volet industriel) et Fillon en 2007 (sur le volet logement social) ont créé puis complété un dispositif de défiscalisation pour inciter les contribuables en métropole à investir dans les DOM-TOM : la loi Girardin.

West Courtage étant partenaire avec Inter Invest, meilleur promoteur de solutions Girardin 2013, 2015 et 2016, vous avez ainsi la possibilité de souscrire à l’un des dispositifs de défiscalisation les plus attractifs du marché auprès du leader du secteur.

FONCTIONNEMENT

Il existe donc deux dispositifs de défiscalisation : le dispositif Girardin industriel qui est lui-même divisé en deux volets (de plein droit ou avec agrément) ainsi que le dispositif Girardin logement social. Le Girardin n’étant pas soumis au plafonnement habituel de 10.000€ (plafond Girardin à 18.000€), la réduction d’impôt maximale générée suite à la souscription à l’un de ces dispositifs peut atteindre 60.000€ (Girardin logement social), 52.941€ (Girardin industriel avec agrément) ou 40.909€ (Girardin industriel de plein droit).

En résumé, dans le cadre d’une souscription à une opération industrielle, vous financez l’achat d’un matériel (pelleteuse, tracteur, véhicule utilitaire…) qui sera loué durant 5 ans à un entrepreneur local, puis cédé définitivement à l’issue du bail. Pour rappel, vous bénéficierez de votre carotte fiscale dès la 1ère année suivant votre investissement. L’entrepreneur ultramarin quant à lui aura fait l’acquisition d’un matériel pour un coût total moins élevé que le prix du marché. Le fonctionnement est le même pour une opération Girardin logement social, sauf que l’entrepreneur est remplacé par un organisme de logements sociaux.

PERENITE

Initialement prévu pour durer jusqu’à fin 2012 puis fin 2017, le dispositif Girardin vient d’être prolongé jusqu’à fin 2020 (DROM) et même fin 2025 (COM) par la loi des finances 2016 !

Plus précisément, le Girardin (social et industriel) est maintenu tel quel dans les collectivités d’Outre-mer (sauf Saint-Martin) ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie jusqu’au 31 décembre 2025. Dans les départements et régions d’Outre-mer, il sera progressivement remplacé par le crédit d’impôt pour ce qui est du logement social (définitif à partir du 1er janvier 2018). Quant au volet productif, le recours au Girardin sera également progressivement remplacé par le recours au crédit d’impôt à partir de début 2018 mais restera accessible aux petites structures jusqu’au 31 décembre 2020.